Conditions générales d’utilisation du site pranovilex

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site pranovilex.com pour tous les visiteurs et utilisateurs. Veuillez lire attentivement ces dispositions qui fixent vos obligations et droits lors de la navigation sur notre plateforme.

Mise à jour : 7 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant au site pranovilex.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces modalités, l’utilisation du site vous est déconseillée.

Définitions clés

Les termes suivants s’appliquent dans le cadre de ces conditions générales et sur tout le site.

• « Site » désigne la plateforme en ligne accessible sur domaine pranovilex.com.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne consultant, accédant ou utilisant le site quelle que soit sa localisation.
• « Contenus » incluent textes, images, logos, graphiques et tout support publié sur le site.
• « Service » désigne toutes fonctionnalités et offres disponibles via le site.

Utilisation du service et accès

L’utilisation du site est autorisée à des fins personnelles ou professionnelles dans le respect des lois canadiennes et des présentes dispositions.

Eligibilité

L’accès au site est proposé à toute personne majeure. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un tuteur légal.

L’utilisation par des mineurs reste sous surveillance parentale.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.

• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Utiliser le site à des fins licites uniquement.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou abusive constatée.

Usages interdits

L’usage du site est strictement limité et certaines actions sont formellement interdites.

• Distribution de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tentative d’accès frauduleux aux systèmes informatiques du site.
• Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• Altération du contenu ou fausse représentation du site.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des éléments du site pranovilex.com est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord express du titulaire des droits.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus via le site dans le respect des règles en vigueur.

Protection et confidentialité des données

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre la gestion de vos données personnelles collectées lors de l’utilisation du site. Lire la politique

Clause de non-responsabilité et avertissement

Certaines informations ou services proposés présentent des limitations précisées ci-après.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager la société de toute responsabilité en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site.

Règlement des différends et litiges

Tout litige sera résolu conformément à la législation canadienne et aux procédures précisées ci-après.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien, à l’exclusion de tout autre.

Résiliation

pranovilex.com se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse.

Modifications

pranovilex peut modifier à tout moment tout ou partie des conditions générales. L’utilisateur sera informé des évolutions majeures.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et pranovilex concernant l’utilisation du site.

Contactez notre équipe

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous directement via les coordonnées ci-dessous.